PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE NEWINTELLIGENCE
Selon la législation canadienne, Bill C-6, sanctionné le 13 avril 2008, NEWINTELLIGENCE applique les 10 principes énoncés par La loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Pour de plus amples renseignements sur vos droits et responsabilités en ce qui concerne cette loi, veuillez consulter le site internet suivant : http://www.ic.gc.ca.
Veuillez lire la version complète de la politique sur la protection des renseignements personnels de NEWINTELLIGENCE.
RESPONSABILITÉ
NEWINTELLIGENCE inc. (nommé ci-après NEWINTELLIGENCE, et composé de la société elle-même et ou de toutes les marques commercialisées par la société) applique les 10 principes énoncés par La loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui sont composés des éléments de responsabilités suivants et sont maintenus par l’officier pour la protection des renseignements personnels.
L’officier pour la protection des renseignements personnels s’assure que toutes responsabilités soient comprises et suivies par l’ensemble de l’organisation et répond à chacune des questions en rapport avec la politique sur la protection des renseignements personnels venant d’un client/prospect/consommateur/employé/autre.
NEWINTELLIGENCE protège toute information personnelle que l’organisation a en sa possession par l’entremise de ses systèmes de supports internes et de ses coupe-feu. L’information personnelle d’un client n’est jamais transférée à une tierce partie sans le consentement spécifique de celui-ci.
NEWINTELLIGENCE est responsable de toutes les stipulations inscrites dans la politique sur la protection des renseignements personnels de l’entreprise.
NEWINTELLIGENCE recueille les informations personnelles des clients à des fins de marketing. Le département de marketing envoie régulièrement de l’information sous forme de communiqués de presse/articles de blogue/autres via courriels à leurs prospects/clients pour qu’ils soient à l’affut des évènements/promotions/informations de produit ou sur l’industrie qui pourraient être bénéfiques pour ces gens.
NEWINTELLIGENCE offre toujours au prospect/client l’option de ne plus recevoir ces communications.
Les prospects/clients/utilisateurs peuvent s’inscrire eux-mêmes dans la base de données de NEWINTELLIGENCE via le site internet de NEWINTELLIGENCE. Il est entendu qu’après avoir soumis son inscription, le prospect/client/utilisateur accepte que ses renseignements soient ajoutés à la base de données de NEWINTELLIGENCE.
Cependant, chaque fois que nous communiquerons avec le prospect/client/utilisateur, celui-ci disposera d’une option pour ne plus recevoir ces communications s’il le désire.
Chaque communication marketing par internet/courriel de NEWINTELLIGENCE contiendra :
• La politique sur la protection des renseignements personnels de NEWINTELLIGENCE avec de l’information concernant qui joindre pour obtenir des réponses à des questions.
• Une procédure pour ne plus recevoir de promotions/autres initiatives du département de marketing.
• Une procédure pour corriger les renseignements personnels.
• Une procédure pour nous faire parvenir les commentaires.
CONSENTEMENT
Le consentement pour recevoir du matériel de marketing, est obtenu soit en ligne ou par téléphone/rencontre en personne.
Dans l’éventualité qu’un prospect/client/utilisateur choisisse de se retirer de la base de données marketing de NEWINTELLIGENCE (le consentement est retiré), il assume la responsabilité de ne pas être informé des nouvelles promotions, nouveaux services offerts, évènements, etc., que NEWINTELLIGENCE peut offrir à n’importe quel moment.
Il est entendu que le prospect/client/utilisateur qui se retire de la base de données marketing ne recevra aucun matériel communiqué par le département de marketing à moins d’un avis contraire.
UTILISATION LIMITÉE, DIVULGATION ET CONSERVATION
L’information personnelle concernant le prospect/client/utilisateur sera utilisée seulement dans les circonstances suivantes :
• Efficacité des communications par rapport aux évènements, promotions, matériels promotionnels, brochures, communiqués de presse, publicités, autres formes de marketing, etc.
• Pour faciliter toutes les demandes en matière de communication par le prospect/client/utilisateur à l’endroit de NEWINTELLIGENCE.
Aucune information sur le client ne sera utilisée ou divulguée pour d’autres raisons que celles stipulées ci-dessus.
PRÉCISION DE L’INFORMATION
L’information du prospect/client/utilisateur peut être changée/mise à jour à n’importe quel moment.
Les prospects/clients/utilisateurs peuvent demander que leurs informations soient révisées/mises à jour, s’ils le souhaitent. Dès que ces derniers communiquent avec NEWINTELLIGENCE en raison d’un changement d’information, tous les changements seront effectués dans les 48 heures suivantes.
Pour qu’un prospect/client/utilisateur reçoive la liste d’information détenue sur lui par NEWINTELLIGENCE, le prospect/client/utilisateur doit communiquer avec NEWINTELLIGENCE par courriel ou par téléphone. NEWINTELLIGENCE s’assurera d’envoyer l’information demandée. Les clients doivent entrer en contact avec l’officier pour la protection des renseignements personnels pour obtenir toute information personnelle stipulée ci-dessus.
PROTECTION DE L’INFORMATION
Chez NEWINTELLIGENCE, l’information du client/prospect est protégée de façon suivante :
a) Accès limité à ceux qui traitent directement avec les comptes.
b) Système informatique de NEWINTELLIGENCE, coupe-feu, etc.
Ces deux précautions nous assurent que l’information est utilisée et diffusée adéquatement à travers l’organisation (NEWINTELLIGENCE), permettant un processus efficace pour desservir le prospect/client.
OUVERTURE
Le client peut demander à n’importe quel moment une copie de la politique sur la protection des renseignements personnels de NEWINTELLIGENCE. Elle est offerte sur le site internet (www.newintelligence.ca) et peut aussi être transmise par tous les employés de NEWINTELLIGENCE.
Tous les prospects/clients/utilisateurs seront informés de la politique sur la protection des renseignements personnels de NEWINTELLIGENCE, car elle sera accessible sur le site internet de l’entreprise ainsi que grâce à un lien inséré dans tous les messages par courriel.
ACCÈS INDIVIDUEL
À tout moment, les prospects/clients/utilisateurs peuvent demander leurs informations personnelles. Ces individus peuvent seulement demander des renseignements personnels spécifiques conservés par NEWINTELLIGENCE. Les individus, autres que celui qui a consenti à faire partie de la base de données NEWINTELLIGENCE, n’auront pas accès à l’information des autres membres inscrits dans la base de données.
CONTESTATION DE LA CONFORMITÉ
Si, à tout moment, un individu croit que NEWINTELLIGENCE n’a pas respecté ses responsabilités en matière de protection des renseignements personnels, une plainte formelle peut être déposé si requis.
Si vous avez des questions ou commentaires par rapport à la politique sur la protection des renseignements personnels, n’hésitez pas à communiquer avec notre officier pour la politique sur la protection des renseignements personnels.
Jennifer Vezina
jvezina@newintelligence.ca
514 315-2555